Nos conditions générales 

de participation 

Politique de confidentialité 

Date de prise d'effet: 1 Octobre, 2020

Round 3D SRL exploite le site web www.round3d.be, rock3d.eu et r3dsrl.odoo.com.

Préambule:


La société Round3D SRL, ci-après « Round3D », dont le siège social est situé Rue de la Boulette 6B 1450 Chastre, 
déclarée sous le numéro de TVA BE0735.452.911  organiser des concours sur les différents réseaux sociaux. 

Les concours organisés sur les réseaux sociaux de Round3D sont gratuits et sans obligation d'achat.

En prenant part aux différents concours de l’enseigne Round3D, les participants pourront accéder au tirage au sort permettant à l’un d’entre eux de gagner un lot, dont la nature est indiquée au sein de chaque publication des concours concernés.

Les concours sont accessibles sur certaines pages des différents réseaux sociaux. (Facebook, Instagram, Twitter, et autres,….)


Il est précisé que les concours sont développés et gérés par Round3D à l’exclusion de tout parrainage ou intervention des réseaux sociaux eux-mêmes, n’assurant que l’hébergement des concours au sein de sa Plateforme.

Le présent document est le règlement des différents concours, ci-après dénommé le « Règlement ». Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée des concours, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par Round3D.

Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle accède et s'inscrit aux concours. 

Article 1 : Conditions d’accès


1.1.  La participation aux concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :

Ø   Personne majeure résidant en Belgique,

Ø   Disposant d'un accès Internet et d'une adresse e-mail personnelle valide,

Ø   Disposant d’un accès au réseau social et accédant aux concours via la Plateforme sociale et pendant la durée indiquée au sein de la publication de concours concernée. 

 

Round3D procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au concours ne pourra être validée.

1.2.  La participation au Concours est limitée à une inscription au tirage au sort telle que détaillée à l’article 2 ci-dessous.

1.3.  L'accès au Concours est interdit aux salariés de Round3D SRL et à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Concours, y inclus les membres de leurs familles proches (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent, partenaire de PACS).


Article 2 : Participation :


2.1.  Le Concours est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article 1.1 ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3.


Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner les lots mis en concours à l’article 3.1, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous :

Ø   Se rendre sur  la page  concernée  du réseau social indiqué 

Ø   Se rendre sur une des publications dédiées

Ø   Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée

Ø    Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du concours disponible sur le site internet Round3d.be sous l’onglet « Nos conditions générales de participation »

L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.

Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant.

Round3D se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voire usurperait l’identité d’un tiers.

 

2.2.

La participation au Concours s'effectue exclusivement par voie électronique sur la Plateforme de concours de Round3D de manière exclusive, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ce dernier.

Le tirage au sort est réalisé de manière aléatoire via une application de tirage au sort choisie par Round3D. 


Toute participation au concours sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.

 

 

2.3.

La participation au concours ne sera valable que si les informations requises par Round3D sont complètes et correctes.


Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.

2.4.

Tout participant s’engage à respecter le Règlement. 

Tout non-respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du Concours par décision de Round3D.


En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participant, Round3D se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Concours est remise en cause dans son objet.

Article 3 : Détermination des gagnants – remise des lots


3.1. Lots

Le gagnant sera déterminé par tirage au sort entre les participants. 

Ce gagnant remporte le lot indiqué au sein de la publication dédiée disponible sur la Plateforme. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur.

 Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l'échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par Round3D. 

Si les circonstances l’exigent, Round3D se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente.

3.2. Détermination des gagnants

Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué à la date mentionnée au sein de la publication dédiée, dans la base des données des personnes inscrites aux tirages au sort.


3.3. Information des gagnants / remise des prix

Round3D informera les gagnants par courrier électronique, le jour du tirage au sort. A cette occasion les gagnants se verront avisés des modalités de mise en possession de leur dotation.

A défaut de retour dans les délais indiqués, les gagnants perdront leur prix sans que la responsabilité de Round3D soit engagée, ni une quelconque indemnisation due. 

Nonobstant ce qui précède, la société organisatrice se réserve également le droit de conserver les lots qui auraient dû être attribués au gagnant défaillant et d’en disposer comme elle le souhaite.


Article 4 : Modification / arrêt du Concours

4.1.


Round3D se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Concours dans l'éventualité d'un cas de force majeure du concours qui rendrait impossible la poursuite du Concours conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non), de la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données.


4.2.

Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Concours devait intervenir, Round3D s'engage à le notifier aux participants par courrier électronique et/ou par publication au sein de la Plateforme via l’application dédiée et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Concours.


En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire du Concours en contactant Round3D.

4.3.

En cas de modification des conditions du Concours, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée du Concours, la responsabilité d’Round3D ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.

4.4.


Chacun des Participants accepte enfin que Round3D puisse mettre fin au Concours, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Concours ou son déroulement même.

L’annulation ou la modification du Concours sera communiquée aux participants par publication sur la Plateforme ou par tout moyen que Round3D jugerait opportun.

Article 5 : Exonération et limitation de responsabilités

Round3D ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :


(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique, y inclus la Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;


(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Conditions d’Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession ;

(iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.

Round3D décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.


 


Article 6 : Frais de participation

Le Concours est gratuit et sans obligation d’achat.


Le Règlement est mis gratuitement à la disposition des participants sur le site internet de Round3D.

Pour les participants accédant au Concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Concours ne seront pas remboursés aux participants.

Article 7 : Contestation

En cas de contestations ou de réclamations concernant le Concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de Round3D par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du Concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation des gagnants.


En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de Round3D, par e-mail à l’adresse admin@round3d.be ou par courrier à l’adresse mentionnée en préambule dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.


Chaque participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de Round3D préalablement à toute action en justice contre cette dernière.


Le Règlement est soumis au droit Belge. Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée entre le(s) participant(s) et Round3D, tout litige découlant du présent Règlement sera soumis au tribunal ordinaire de Nivelles (Belgique).

Article 8 : Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le participant est informé que l’ensemble des informations demandées au sein du formulaire d’inscription du Concours sont obligatoires, et mentionnées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le participant lui interdira toute participation au Concours.


Les données collectées sont strictement nécessaires à la bonne réalisation du Concours. Toute utilisation poursuivant d’autres finalités que celles exprimées au sein du présent Règlement devront faire l’objet d’une autorisation expresse du participant. 

Par sa participation au Concours, le participant accepte le Règlement et la collecte des dites données. Les données seront supprimées aux termes des concours.

Round3D pourra publier et reproduire sur la Plateforme l’image, l’enregistrement de la voix et le nom du gagnant, pour autant que ce dernier y consente sur demande de Round3D.

En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à Round3D. 


Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de verrouillage et d'effacement des données le concernant en contactant directement Round3D par e-mail à l’adresse 
admin@round3d.be par courrier à l’adresse mentionnée au sein du préambule.

Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du Concours pourra entraîner l’annulation de l’inscription au Concours.

Dans l’hypothèse où le participant fait part expressément de sa volonté de recevoir la Newsletter de Round3D, les données transmises seront alors collectées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par Round3D, son réseau commercial et/ou toute société offrant un service pour le compte Round3D.


Article 9 : Convention de preuve électronique

Round3D peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les participants, sauf abus ou erreur manifeste.

 Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatique ou électronique précités. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Round3D dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 10 : Livraison


Round3D SRL veillera à ce que le lot soit livrée dans les meilleurs délais.

Le produit est livré à l’adresse mentionnée par le/la gagnant(e) du concours  

Le mode de livraison avec bpost est valable pour toute livraison en Belgique et à l’étranger.

Les délais de livraison mentionnés sont des délais moyens et ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatif et ne sont pas juridiquement contraignants.

Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrables doivent être signalés à Round3D SRL par mail.  

Le gagnant ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur bpost.

Round3D SRL supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué.